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 attention nouveau décret

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MessageSujet: attention nouveau décret   Lun 1 Déc - 12:31

Pour ceux ou celles d'entre vous qui n'auraient pas lu le dernier décret relatif aux animaux domestiques Décret n°2008-871 du 28 août 2008 (J. O. du 30) ou qui l'auraient trouvé trop ardu à lire, voici un résumé ou un rappel des principaux articles :

- Désormais, les animaux de compagnie ne peuvent plus être vendus à un mineur de moins de 16 ans sans l'accord de ses parents.

- Par ailleurs, toute cession d'animal que ce soit par un particulier par une animalerie ou un éleveur doit s'accompagner d'un certificat de bonne santé délivré par un vétérinaire.
Voir détail :
http://www.chien.com/general/legislation/choisissez-pays/france/decret-2008-1216-25-novembre-2008/relatif-certificat-veterinaire.html
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- De plus, la commercialisation de chiots ou de chatons de moins de huit semaines est prohibée.
- Enfin, les annonces doivent préciser la qualité du vendeur (particulier ou professionnel) et l'appartenance ou non du chien à une race.
Ces nouvelles dispositions sont intégrées dans le Code rural. Leur non-respect par un vendeur est puni d'une amende de 750 euros.
Décret n°2008-871 du 28 août 2008 (J. O. du 30)

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MessageSujet: Re: attention nouveau décret   Lun 1 Déc - 20:18

Tu m'as devancé, je voulais le copié aussi.
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MessageSujet: Re: attention nouveau décret   Lun 1 Déc - 20:21

Le tout est de savoir si çà sera respecté.
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MessageSujet: Re: attention nouveau décret   Lun 1 Déc - 20:56

mais franchement je ne vois pas bien à quoi cela va servir de la paperasse en plus du temps de perdu à attendre que les papiers se remplicent déjà avec le passeport + la feuille pour la micro puce quand on a 4 chiots plus la visite et bien s'est l après midi qui y passe

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MessageSujet: Re: attention nouveau décret   Lun 1 Déc - 22:23

Je pense que c'est pour éviter les abus avec des chiots vendus trop jeunes et en mauvaise santé.
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MessageSujet: Re: attention nouveau décret   Lun 1 Déc - 23:42

Mais depuis la loi du 6 janvier 99, il est déjà interdi de vendre un chiot ou un chaton avant l'âge de 8 semaines, pour éviter le syndrôme HS-HA (HyperSensible-HyperActif), il est indiqué que les jeunes doivent rester avec leur mère jusqu'à minimum 8 semaines. Mais ce n'est pas plus respecté qu'avant, les mères dans la plus part des élevages sont séparées de leurs petits vers la sixième semaine et ne les revoient plus. Alors comment les petits apprennent-ils les limites ? Comment contrôler ce genre de chose.
Pour la vente aux jeunes de moins de 16, tous éleveurs sérieux ne vendra pas de chiot à un mineur sans consentement de ses parents. Pour mon petit Chengen, sa petite maîtresse de 10 ans à signer l'acte de vente (elle était fière), mais j'avais privu la signature des parents pour les mineurs (j'ai juste rajouté sur l'acte).
Pour le certificat de bonne santé, je voulais en faire faire aux bébés de ma Chouchoute et j'ai oublié, mais ça aurait pris un peu plus de temps, c'est sur pour les papiers, je crois que l'on a mis quasiment autent de temps à remplir la paperace que d'identifier et vacciner les petits. (un heure chez le véto pour 3 chiots). Je voulais emmener Coco pour sa rage, finalement, je l'ai laissé à la maison avec Disney et elle aura sa rage en même temps que Disney aura son rappel vendredi soir.
Pour les petites annonces, l'appartenance à une race ou non est déjà obligatoire, le numéro siret (pour les professionnels) ou le numéro d'identification de la mère ou du (des) chiot(s) est obligatoire aussi (pour les particuliers).
En fait, il n'y a pas grand chose de changer sauf peut-être le certificat de bonne santé obligatoire pour tous. (avant c'était seulement pour les chiots vendus à l'étranger).
Ca ne devrait pas être compliqué pour les personnes qui respecte déjà la loi.
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MessageSujet: Re: attention nouveau décret   Mar 2 Déc - 0:50

je me demande si sur le passeport il n y a pas déjà un endroit ou s'est inscrit mercredi vient le véto pour mes 5 chiots de vahiné et tonny je vais l informé mais je suis sur qu il va raler et je le comprend fort bien mais comme toujours on fera se que l on doit faire malgrés que je reste très très perplexe sur la réelle éfficassité

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MessageSujet: Re: attention nouveau décret   Mar 2 Déc - 9:25

je faisait deja etablir un certificat de bonne sante par mon veto la veille du depart des chiots,pour moi cela ne changera rien
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MessageSujet: Re: attention nouveau décret   Mar 9 Déc - 17:32

attention patrick vient de faire paraitre ceci qui est loin d être bête il falait y pensé
""Une nouvelle notion s'applique maintenant à la vente des chiots: la garantie de conformité.
Cette garantie fait appel au code de la consommation (chose nouvelle) censé protéger le consommateur au sens large.
Et elle ne s'applique qu'aux cessions consenties par un professionnel à un acheteur non professionnel.
C'est là où la notion de professionnel prend de l'importance.
Le professionnel est maintenant tenu de renseigner l'acheteur sur les caractéristiques de la race, c'est l'obligation de description.

Ce qui veut dire, si je décode bien que:
Un particulier achète un chiot Colley à un éleveur ayant produit au moins 2 portées dans l'année.
Ce colley meurt suite à anesthésie. Le propriétaire fait réaliser un dépistage MDR1.
Le colley était -/-. Il peut se retourner contre l'éleveur si celui-ci ne l'a pas prévenu.""

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MessageSujet: Re: attention nouveau décret   Mar 9 Déc - 19:33

Faudrait voir jusqu'ou s'étend cette "garntie de conformité".
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MessageSujet: Re: attention nouveau décret   Mar 9 Déc - 22:11

oui se serai bien de savoir car les trop grand ou les trop petits seront considéré comment

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